Permis d'aménager n° 04512214V0001 à Dampierre-en-Burly pour un terrain de 9 096 m², Rte De Corcambon Le Petit Chenois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PA n° 04512214V0001
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04512214V0001, délivré le 26 novembre 2014 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Corcambon Le Petit Chenois. Le dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 096 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE59. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Burly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chenois
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512214V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |