Permis d'aménager n° 04512213V0001 à Dampierre-en-Burly pour un terrain de 16 128 m², Rue Amédée De Béhague / Vo
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PA n° 04512213V0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04512213V0001 porte sur un projet situé Rue Amédée De Béhague / Vo. COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 128 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1810, K1813. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Burly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501223
- SIRET
- 21450122300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |