Permis d'aménager n° 04512215V0001 à Dampierre-en-Burly pour un terrain de 1 765 912 m², Vaux Rd 953 D'ouzouer Sur Loire A Nevoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PA n° 04512215V0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04512215V0001 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé Vaux Rd 953 D'ouzouer Sur Loire A Nevoy. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 1 765 912 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I688. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Burly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 953 D'ouzouer Sur Loire A Nevoy
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 765 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |