Permis de construire Logement N° 04512213V0009

Permis de construire n° 04512213V0009 à Dampierre-en-Burly pour 169 m² de logement, Rue De Corcambon Le Petit Chenois Lot Na 1

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 04512213V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04512213V0009 a été délivré le 5 mars 2014 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Corcambon Le Petit Chenois Lot Na 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 096 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE59. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 096 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Chenois Lot Na 1

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE EN BURLY (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512213V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 096 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Corcambon Le Petit Chenois Lot Na 1, à Dampierre-en-Burly (45570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512213V0009, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

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