Permis d'aménager n° 04512217V0001 à Dampierre-en-Burly pour un terrain de 17 051 m², Route De Corcambon ""Le Clos De La Michotterie""
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PA n° 04512217V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Corcambon ""Le Clos De La Michotterie"", le permis d'aménager n° 04512217V0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 17 051 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Burly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Clos De La Michotterie""
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512217V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |