Permis d'aménager n° 04510816Z0001 à Coullons pour un terrain de 3 430 m², Le Paradis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PA n° 04510816Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2016 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04510816Z0001 porte sur un projet situé Le Paradis.
L'opération concerne un terrain de 3 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB66, AB65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Coullons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coullons
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARDIE (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04510816Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |