Permis d'aménager n° 04510813Z0001 à Coullons pour un terrain de 3 938 m², Rue Des Palis Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2014
Dossier PA n° 04510813Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2014 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04510813Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Palis Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Coullons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014.
Autorisation
7 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Coullons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04510813Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |