Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04510817Z0002

Permis d'aménager à Coullons pour 19 775 m² de terrain - Terres Des Petites Brosses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULLONS et autorisé le 18 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510817Z0002, instruit par la commune de Coullons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PA n° 04510817Z0002

Demandeur

COMMUNE DE COULLONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04510817Z0002, délivré le 18 janvier 2018 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Terres Des Petites Brosses, Coullons (45720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COULLONS. L'opération concerne un terrain de 19 775 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Surface du terrain

19 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Localisation du projet à Coullons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 775 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULLONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501082
SIRET: 21450108200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULLONS (45720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04510817Z0002
Code commune INSEE	45108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 775 m², situé Terres Des Petites Brosses, Coullons (45720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULLONS et autorisé le 18 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510817Z0002, instruit par la commune de Coullons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.