Permis d'aménager n° 04510817Z0002 à Coullons pour un terrain de 19 775 m², Terres Des Petites Brosses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 04510817Z0002
Demandeur
COMMUNE DE COULLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04510817Z0002, délivré le 18 janvier 2018 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Terres Des Petites Brosses. La demande émane de COMMUNE DE COULLONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 775 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F369. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Coullons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coullons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501082
- SIRET
- 21450108200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULLONS (45720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04510817Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |