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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04509821Y0002

Permis d'aménager n° 04509821Y0002 à Cléry-Saint-André, Route D'orleans

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D.I.L PROMOTION et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509821Y0002, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 04509821Y0002

Demandeur

D.I.L PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04509821Y0002 a été délivré le 2 novembre 2021 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route D'orleans. Le dossier a été déposé par D.I.L PROMOTION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cléry-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.I.L PROMOTION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821621836
SIRET: 82162183600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04509821Y0002
Code commune INSEE	45098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D'orleans à Cléry-Saint-André (45370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D.I.L PROMOTION et autorisé le 2 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509821Y0002, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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