Permis d'aménager n° 04509822Y0002 à Cléry-Saint-André pour un terrain de 2 379 m², Route D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 04509822Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509822Y0002 porte sur un projet situé Route D'orleans.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 379 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cléry-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIARE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509822Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |