Permis d'aménager n° 04509821Y0001 à Cléry-Saint-André pour un terrain de 471 m², Rue Des Bonshommes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2021
Dossier PA n° 04509821Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509821Y0001 a été délivré le 13 mai 2021, pour un projet situé Rue Des Bonshommes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cléry-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509821Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |