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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04509520N0002

Permis d'aménager n° 04509520N0002 à Chilleurs-aux-Bois pour un terrain de 16 475 m², Rue Du Gymnase

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS et autorisée le 25 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509520N0002, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PA n° 04509520N0002

Demandeur

COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Gymnase, le permis d'aménager n° 04509520N0002 a été délivré le 25 mars 2021 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 475 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX390. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chilleurs-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

16 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 475 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500951
SIRET: 21450095100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHILLEURS AUX BOIS (45170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04509520N0002
Code commune INSEE	45095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 475 m², situé Rue Du Gymnase à Chilleurs-aux-Bois (45170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS et autorisée le 25 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509520N0002, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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