Permis d'aménager n° 0450951300001 à Chilleurs-aux-Bois, Rte De Courcy Climat De La Cerclerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2014
Dossier PA n° 0450951300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450951300001 a été délivré le 30 mars 2014, pour un projet situé Rte De Courcy Climat De La Cerclerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F32, F318, F445. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Chilleurs-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Climat De La Cerclerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450951300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |