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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04509524N0001

Permis d'aménager n° 04509524N0001 à Chilleurs-aux-Bois pour un terrain de 3 176 m², 95 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509524N0001, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 04509524N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04509524N0001, délivré le 23 mai 2024 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 95 Grande Rue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB428. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chilleurs-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

3 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHILLEURS AUX BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04509524N0001
Code commune INSEE	45095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 176 m², situé 95 Grande Rue à Chilleurs-aux-Bois (45170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509524N0001, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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