Permis d'aménager n° 04509522N0001 à Chilleurs-aux-Bois pour un terrain de 1 548 m², 16 Rue Du Vivier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 04509522N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509522N0001 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé 16 Rue Du Vivier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 548 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH317. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chilleurs-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLEURS AUX BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |