Permis d'aménager n° 04509523N0001 à Chilleurs-aux-Bois pour un terrain de 800 m², Rue Du Libera - Route De G
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 04509523N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Libera - Route De G, le permis d'aménager n° 04509523N0001 a été délivré le 26 septembre 2023 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB718. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chilleurs-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |