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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04509525N0001

Permis d'aménager n° 04509525N0001 à Chilleurs-aux-Bois pour un terrain de 8 501 m², Lotissement Les Foresti Re

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS et autorisée le 5 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509525N0001, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PA n° 04509525N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Foresti Re, le permis d'aménager n° 04509525N0001 a été délivré le 5 janvier 2026 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 501 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F604, 0F605, 0F606. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chilleurs-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Surface du terrain

8 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F604 0F605 0F606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500951
SIRET: 21450095100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04509525N0001
Code commune INSEE	45095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 501 m², situé Lotissement Les Foresti Re à Chilleurs-aux-Bois (45170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS et autorisée le 5 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509525N0001, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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