Permis d'aménager n° 04509520N0001 à Chilleurs-aux-Bois pour un terrain de 2 310 m², 4 Rue Du Libera
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PA n° 04509520N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509520N0001 a été délivré le 6 avril 2020, pour un projet situé 4 Rue Du Libera.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chilleurs-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |