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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0450751500001

Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 0 m² de terrain - Rue De Maison Rouge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT et autorisé le 1 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751500001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PA n° 0450751500001

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0450751500001, délivré le 1 août 2015 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Maison Rouge, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK174, AK173, AK172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/08/2015

Chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK174 AK173 AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433925955
SIRET: 43392595500042
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450751500001
Code commune INSEE	45075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Maison Rouge, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT et autorisé le 1 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751500001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.