Permis d'aménager n° 04110417E0002 à Huisseau-sur-Cosson pour un terrain de 8 752 m², Rue Du Docteur Audy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PA n° 04110417E0002
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Audy, le permis d'aménager n° 04110417E0002 a été délivré le 18 octobre 2017 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR243, BR244, BR245. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Cosson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433925955
- SIRET
- 43392595500042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VINEUIL (41350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04110417E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |