Permis d'aménager n° 04110418E0002 à Huisseau-sur-Cosson pour un terrain de 5 129 m², Rue Du Docteur Audy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PA n° 04110418E0002
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04110418E0002, délivré le 6 avril 2018 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Audy. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 5 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR220, BR223, BR224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Cosson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433925955
- SIRET
- 43392595500000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VINEUIL (41350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04110418E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |