Permis d'aménager n° 04109114C0001 à Fossé, Rue Du Pigeonnier Vilaine
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 04109114C0001
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04109114C0001, délivré le 14 mai 2014 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pigeonnier Vilaine. La demande émane de SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH15, AH14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fossé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fossé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vilaine
Territoires administratifs
- Commune
- Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433925955
- SIRET
- 43392595500042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VINEUIL (41350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04109114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |