Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04109114C0001

Permis d'aménager à Fossé pour 0 m² de terrain - Rue Du Pigeonnier Vilaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT et autorisé le 14 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109114C0001, instruit par la commune de Fossé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PA n° 04109114C0001

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04109114C0001, délivré le 14 mai 2014 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Pigeonnier Vilaine, Fossé (41330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH16, AH15, AH14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Localisation du projet à Fossé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH16 AH15 AH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilaine

Territoire administratif

Commune: Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433925955
SIRET: 43392595500042
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04109114C0001
Code commune INSEE	41091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pigeonnier Vilaine, Fossé (41330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT et autorisé le 14 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109114C0001, instruit par la commune de Fossé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.