Permis d'aménager n° 0450751400001 à La Chapelle-Saint-Mesmin, Rte De Chaingy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PA n° 0450751400001
Demandeur
MDB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450751400001 porte sur un projet situé Rte De Chaingy. MDB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK49P. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477839948
- SIRET
- 47783994800023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450751400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |