Permis d'aménager n° 0450751500002 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 27 Rue Des Auvernais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PA n° 0450751500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Auvernais, le permis d'aménager n° 0450751500002 a été délivré le 24 août 2015 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC49, BC45, BC44. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450751500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |