Permis d'aménager n° 04507519A0002 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour un terrain de 4 211 m², 8 Rue De Pailly Et Rue Jean-Jacq
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 04507519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04507519A0002, délivré le 17 septembre 2019 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De Pailly Et Rue Jean-Jacq.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 211 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH84, AH315. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04507519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |