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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0450621500001

Permis d'aménager n° 0450621500001 à Cercottes, 18 Rue Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CASA IMMO et autorisé le 20 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450621500001, déposé en mairie de Cercottes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PA n° 0450621500001

Demandeur

CASA IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0450621500001 a été délivré le 20 août 2015 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par CASA IMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D393, D334, D150. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Cercottes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D393 D334 D150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484839188
SIRET: 48483918800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)

Autres dossiers de CASA IMMO

PA n°0450621300003 Autorisé

18 Rue Nationale

18 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450621500001
Code commune INSEE	45062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rue Nationale à Cercottes (45520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CASA IMMO et autorisé le 20 août 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450621500001, déposé en mairie de Cercottes.

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