Permis d'aménager n° 04506221Y0001 à Cercottes pour un terrain de 19 879 m², Rue Du Chene Brule - Rue D
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2022
Dossier PA n° 04506221Y0001
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04506221Y0001 a été délivré le 23 avril 2022 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chene Brule - Rue D. CONSEILS ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 879 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA197, AA68. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cercottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cercottes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506221Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |