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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04506222Y0001

Permis d'aménager n° 04506222Y0001 à Cercottes pour un terrain de 1 620 m², 75 Route Nationale 20

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPE COUTANT FINANCES et autorisée le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506222Y0001, déposé en mairie de Cercottes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 04506222Y0001

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04506222Y0001 porte sur un projet situé 75 Route Nationale 20. Le dossier a été déposé par GROUPE COUTANT FINANCES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 620 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D201, D202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Cercottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D201 D202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447575705
SIRET: 44757570500028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04506222Y0001
Code commune INSEE	45062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 620 m², situé 75 Route Nationale 20 à Cercottes (45520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPE COUTANT FINANCES et autorisée le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506222Y0001, déposé en mairie de Cercottes.

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