Permis d'aménager n° 0450621300002 à Cercottes, 55 Rte Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 0450621300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450621300002 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé 55 Rte Nationale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Cercottes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cercottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERCOTTES (45520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450621300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |