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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04502919B0001

Permis d'aménager n° 04502919B0001 à Beaulieu-sur-Loire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaulieu-sur-Loire (45630).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 20 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502919B0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PA n° 04502919B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04502919B0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45945)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04502919B0001
Code commune INSEE	45029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaulieu-sur-Loire (45630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 20 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502919B0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

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