Permis d'aménager n° 04502924B0001 à Beaulieu-sur-Loire pour un terrain de 27 098 m², Rue Du Gratte Chien
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 04502924B0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2024 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04502924B0001 porte sur un projet situé Rue Du Gratte Chien. COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 098 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT22, ZT23, ZT24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500290
- SIRET
- 21450029000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04502924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |