Permis d'aménager n° 04502917B0001 à Beaulieu-sur-Loire pour un terrain de 15 950 m², Route Les Terres Des Pommiers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 04502917B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04502917B0001 a été délivré le 7 février 2018 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Les Terres Des Pommiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04502917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |