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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04502924B0004

Permis d'aménager n° 04502924B0004 à Beaulieu-sur-Loire pour un terrain de 3 477 m², Rue Du Champ De La Cure

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502924B0004, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 04502924B0004

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ De La Cure, le permis d'aménager n° 04502924B0004 a été délivré le 17 mars 2025 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 477 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC630, ZT115, ZT87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

3 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC630 ZT115 ZT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 477 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500290
SIRET: 21450029000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04502924B0004
Code commune INSEE	45029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 477 m², situé Rue Du Champ De La Cure à Beaulieu-sur-Loire (45630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE et autorisé le 17 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502924B0004, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

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