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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0450291400001

Permis d'aménager n° 0450291400001 à Beaulieu-sur-Loire, Rue Du Gratte Chien

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE et autorisé le 16 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450291400001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PA n° 0450291400001

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2014 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450291400001 porte sur un projet situé Rue Du Gratte Chien. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT24, ZT23, ZT22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT24 ZT23 ZT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500290
SIRET: 21450029000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450291400001
Code commune INSEE	45029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Gratte Chien à Beaulieu-sur-Loire (45630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE et autorisé le 16 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450291400001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

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