Permis d'aménager n° 04502422Y0001 à Baule pour un terrain de 3 920 m², Vaucarre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 04502422Y0001
Demandeur
D.I.L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vaucarre, le permis d'aménager n° 04502422Y0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est D.I.L PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Baule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.I.L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821621836
- SIRET
- 82162183600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de D.I.L PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04502422Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |