Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04502418Y0001

Permis d'aménager n° 04502418Y0001 à Baule pour un terrain de 4 482 m², Rue Abbe Pasty

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par D.I.L PROMOTION et autorisée le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502418Y0001, déposé en mairie de Baule.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 04502418Y0001

Demandeur

D.I.L PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Abbe Pasty, le permis d'aménager n° 04502418Y0001 a été délivré le 20 décembre 2019 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par D.I.L PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 482 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1128, I1130, I188. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Baule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

4 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1128 I1130 I188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 482 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.I.L PROMOTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821621836
SIRET: 82162183600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04502418Y0001
Code commune INSEE	45024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 482 m², situé Rue Abbe Pasty à Baule (45130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par D.I.L PROMOTION et autorisée le 20 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502418Y0001, déposé en mairie de Baule.

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