Permis d'aménager n° 04502417Y0001 à Baule pour un terrain de 3 324 m², Rue Des Chapelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2018
Dossier PA n° 04502417Y0001
Demandeur
VAL DE LOIRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04502417Y0001 a été délivré le 1 mai 2018 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Chapelles. VAL DE LOIRE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 324 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Baule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE LOIRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503585531
- SIRET
- 50358553100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04502417Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |