Permis d'aménager à Baule pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PA n° 04502415Y0001
Demandeur
AVENIR 2000
Cette page présente le permis d'aménager n° 04502415Y0001, délivré le 6 janvier 2016 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Baule (45130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVENIR 2000. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baule
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384918140
- SIRET
- 38491814000029
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- BAULE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04502415Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |