Permis d'aménager n° 04500424A0002 à Amilly pour un terrain de 1 779 m², 48 Rue Des Castors
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PA n° 04500424A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2024 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04500424A0002 porte sur un projet situé 48 Rue Des Castors.
L'opération concerne un terrain de 1 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1017, AZ1018. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARGIS CEDEX (45125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |