Permis d'aménager n° 04520822A0001 à Montargis pour un terrain de 948 m², 13 Rue Du Port Saint Roch
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 04520822A0001
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520822A0001, délivré le 6 février 2023 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Du Port Saint Roch. Le projet est porté par CH AGGLOMERATION MONTARGOISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 948 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO348. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Montargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500224
- SIRET
- 26450022400102
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |