Permis de construire Locaux N° 04500419A0022

Permis de construire n° 04500419A0022 à Amilly pour 1 500 m² de locaux, 658 Rue Des Bourgoins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 04500419A0022

Demandeur

SCI APAMEIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500419A0022 a été délivré le 31 juillet 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 658 Rue Des Bourgoins. Le projet est porté par SCI APAMEIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC771, AC772, AC770. Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 435 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC771 AC772 AC770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 024 m²
Total 524 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 524 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 024 m²
Total locaux 524 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 024 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APAMEIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878271337
SIRET
87827133700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500419A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 658 Rue Des Bourgoins, à Amilly (45200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI APAMEIA et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500419A0022, déposé en mairie d'Amilly.

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