Permis d'aménager n° 04421717E3002 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 17 870 m², Rue Anne De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 04421717E3002
Demandeur
TERRAIN SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Anne De Bretagne, le permis d'aménager n° 04421717E3002 a été délivré le 21 novembre 2017 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). TERRAIN SERVICE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1706, D1707, D1712. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434106704
- SIRET
- 43410670400027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421717E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |