Permis d'aménager n° 04421718E3001 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 3 659 m², Boule Charles De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PA n° 04421718E3001
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421718E3001 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé Boule Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est VAL D'ERDRE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 659 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX227, AX228, AX229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421718E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |