Permis d'aménager n° 04421716E3003 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 2 750 m², 9 Rue De La Trinite La Paquelais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PA n° 04421716E3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421716E3003 a été délivré le 6 juillet 2016 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Trinite La Paquelais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paquelais
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421716E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |