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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421716E3003

Permis d'aménager à Vigneux-de-Bretagne pour 2 750 m² de terrain - 9 Rue De La Trinite La Paquelais

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421716E3003, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PA n° 04421716E3003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04421716E3003, délivré le 6 juillet 2016 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Trinite La Paquelais, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 750 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Surface du terrain

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paquelais

Territoire administratif

Commune: Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 750 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421716E3003
Code commune INSEE	44217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 750 m², situé 9 Rue De La Trinite La Paquelais, Vigneux-de-Bretagne (44360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421716E3003, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.