Permis d'aménager n° 04421717E3003 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 3 198 m², Rue De Sevigne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 04421717E3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421717E3003 porte sur un projet situé Rue De Sevigne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DES LANDES (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421717E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |