Permis d'aménager n° 04421620A3001 à Vieillevigne pour un terrain de 8 007 m², Allee Du Coteau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 04421620A3001
Demandeur
URBAN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421620A3001 porte sur un projet situé Allee Du Coteau. Le dossier a été déposé par URBAN OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N432, N433, N434. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829991983
- SIRET
- 82999198300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRANDCHAMPS DES FONTAINES (44119)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421620A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |