Permis d'aménager n° 04421615A3001 à Vieillevigne, Rue D Aigrefeuille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PA n° 04421615A3001
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2015 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421615A3001 porte sur un projet situé Rue D Aigrefeuille. Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B772, B929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421615A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |