Permis d'aménager n° 04421620A3002 à Vieillevigne pour un terrain de 18 086 m², Route De L'hommetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PA n° 04421620A3002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'hommetiere, le permis d'aménager n° 04421620A3002 a été délivré le 15 janvier 2021 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN321, ZN322, ZN323. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412018392
- SIRET
- 41201839200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421620A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |