Permis d'aménager n° 05624020Y0001 à Sarzeau pour un terrain de 3 102 m², 59 Rue De La Compagnie Du Cap
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 05624020Y0001
Demandeur
URBAN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624020Y0001 porte sur un projet situé 59 Rue De La Compagnie Du Cap. Le projet est porté par URBAN OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XO178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829991983
- SIRET
- 82999198300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRANDCHAMPS DES FONTAINES (44119)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624020Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |