Permis d'aménager n° 04421621A3001 à Vieillevigne pour un terrain de 16 736 m², Route De L'hommetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PA n° 04421621A3001
Demandeur
URBATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'hommetiere, le permis d'aménager n° 04421621A3001 a été délivré le 14 février 2022 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par URBATER.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 736 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN115P, ZN116, ZN121. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieillevigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445314123
- SIRET
- 44531412300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421621A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |